Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03515217U0006

Permis d'aménager n° 03515217U0006 à Liffré pour un terrain de 80 470 m², La Lande De Beauge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PA n° 03515217U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2018 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03515217U0006 porte sur un projet situé La Lande De Beauge.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 80 470 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Liffré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2018

Surface du terrain

80 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande De Beauge

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 80 470 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERCE-PRES-LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03515217U0006
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 80 470 m², situé La Lande De Beauge à Liffré (35340).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515217U0006, déposé en mairie de Liffré.

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