Permis d'aménager n° 03515217U0005 à Liffré pour un terrain de 59 398 m², La Quinte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PA n° 03515217U0005
Demandeur
SNC LA BRETONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03515217U0005 a été délivré le 29 décembre 2017 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Quinte. La demande émane de SNC LA BRETONNIERE.
L'opération concerne un terrain de 59 398 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM27, BM29, BM30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Liffré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Liffré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Quinte
Territoires administratifs
- Commune
- Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LA BRETONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 832264436
- SIRET
- 83226443600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de SNC LA BRETONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515217U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |