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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03515219U0001

Permis d'aménager à Liffré pour 950 m² de terrain - 28 Rue De Fougeres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRAVO MERCI et autorisé le 12 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 25 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515219U0001, instruit par la commune de Liffré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PA n° 03515219U0001

Demandeur

SCI BRAVO MERCI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03515219U0001, délivré le 12 avril 2019 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 28 Rue De Fougeres, Liffré (35340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI BRAVO MERCI. L'opération concerne un terrain de 950 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BA137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2019

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/04/2019

Chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	950 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRAVO MERCI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808072029
SIRET: 80807202900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03515219U0001
Code commune INSEE	35152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 950 m², situé 28 Rue De Fougeres, Liffré (35340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRAVO MERCI et autorisé le 12 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 25 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515219U0001, instruit par la commune de Liffré.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.