Permis d'aménager n° 03515219U0001 à Liffré pour un terrain de 950 m², 28 Rue De Fougeres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PA n° 03515219U0001
Demandeur
SCI BRAVO MERCI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03515219U0001 a été délivré le 12 avril 2019, pour un projet situé 28 Rue De Fougeres. Le projet est porté par SCI BRAVO MERCI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 950 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Liffré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Liffré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRAVO MERCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808072029
- SIRET
- 80807202900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LIFFRE (35340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515219U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |