Permis d'aménager n° 03515217U0004 à Liffré pour un terrain de 78 235 m², La Quinte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PA n° 03515217U0004
Demandeur
SNC LA BRETONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2018 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03515217U0004 porte sur un projet situé La Quinte. Le projet est porté par SNC LA BRETONNIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 78 235 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL1, BL2, BL46. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Liffré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Liffré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Quinte
Territoires administratifs
- Commune
- Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 78 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LA BRETONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 832264436
- SIRET
- 83226443600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de SNC LA BRETONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515217U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |