Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03515217U0002

Permis d'aménager n° 03515217U0002 à Liffré pour un terrain de 77 250 m², Ay La Bergerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PA n° 03515217U0002

Demandeur

ACANTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03515217U0002, délivré le 13 octobre 2017 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ay La Bergerie. Le projet est porté par ACANTHE.

L'aménagement porte sur un terrain de 77 250 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY38, AY39, AY40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Liffré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Surface du terrain

77 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2018

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY38 AY39 AY40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bergerie

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 77 250 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422586123
SIRET
42258612300032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03515217U0002
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 77 250 m², situé Ay La Bergerie à Liffré (35340).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ACANTHE et autorisé le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515217U0002, déposé en mairie de Liffré.

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