Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03515217U0002

Permis d'aménager à Liffré pour 77 250 m² de terrain - Ay La Bergerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 13 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515217U0002, instruit par la commune de Liffré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PA n° 03515217U0002

Demandeur

ACANTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03515217U0002, délivré le 13 octobre 2017 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ay La Bergerie, Liffré (35340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACANTHE. L'opération concerne un terrain de 77 250 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY38, AY39, AY40.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Surface du terrain

77 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/10/2017

Chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY38 AY39 AY40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bergerie

Territoire administratif

Commune: Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	77 250 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE

Voir les 227 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422586123
SIRET: 42258612300032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: RENNES (35207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03515217U0002
Code commune INSEE	35152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 77 250 m², situé Ay La Bergerie, Liffré (35340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 13 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515217U0002, instruit par la commune de Liffré.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.