Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03514413B0001

Permis d'aménager n° 03514413B0001 à Langan, Le Petit Saint Lubin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ACANTHE BRETAGNE et autorisée le 10 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514413B0001, déposé en mairie de Langan.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PA n° 03514413B0001

Demandeur

ACANTHE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03514413B0001 a été délivré le 10 février 2014 à Langan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Petit Saint Lubin. Le projet est porté par ACANTHE BRETAGNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A265P, A266P, A295P. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Langan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

08/07/2015

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Localisation du projet à Langan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A265P A266P A295P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Saint Lubin

Territoires administratifs

Commune: Langan Code postal 35850 Identifiant INSEE 35144
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE BRETAGNE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501728810
SIRET: 50172881000018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 2007
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03514413B0001
Code commune INSEE	35144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	08/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Petit Saint Lubin à Langan (35850).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ACANTHE BRETAGNE et autorisée le 10 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514413B0001, déposé en mairie de Langan.

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