Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03514421M0001

Permis d'aménager n° 03514421M0001 à Langan pour un terrain de 38 428 m², Rue De Romille

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ACANTHE et autorisé le 7 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03514421M0001, déposé en mairie de Langan.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PA n° 03514421M0001

Demandeur

ACANTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2021 à Langan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03514421M0001 porte sur un projet situé Rue De Romille. Le projet est porté par ACANTHE.

L'aménagement porte sur un terrain de 38 428 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A241, A242, A243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Langan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Surface du terrain

38 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Localisation du projet à Langan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A241 A242 A243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langan Code postal 35850 Identifiant INSEE 35144
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 428 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE

Voir les 228 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422586123
SIRET: 42258612300032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03514421M0001
Code commune INSEE	35144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 428 m², situé Rue De Romille à Langan (35850).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ACANTHE et autorisé le 7 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03514421M0001, déposé en mairie de Langan.

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