Permis d'aménager n° 03514421M0001 à Langan pour un terrain de 38 428 m², rue de Romille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 03514421M0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2021 à Langan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03514421M0001 porte sur un projet situé rue de Romille. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 38 428 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 241, A 242, A 243. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Romille, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Langan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2024.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Langan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langan Code postal 35850 Identifiant INSEE 35144
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 38 428 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 161 permis d'aménager référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03514421M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Romille à Langan (35850)
L’autre dossier recensé rue de Romille depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.