Permis d'aménager n° 03513922M0001 à Laillé pour un terrain de 3 000 m², La Petite Lande De Villiee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PA n° 03513922M0001
Demandeur
ARSATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03513922M0001, délivré le 4 janvier 2023 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Petite Lande De Villiee. Le dossier a été déposé par ARSATI.
L'opération concerne un terrain de 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Laillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARSATI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891939878
- SIRET
- 89193987800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BRUZ (35170)
Autres dossiers de ARSATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513922M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |