Permis d'aménager n° 03513921M0001 à Laillé pour un terrain de 4 989 m², La Ferdeusais - Rue Lucie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PA n° 03513921M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513921M0001 a été délivré le 2 décembre 2021, pour un projet situé La Ferdeusais - Rue Lucie.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 989 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A503, A504, A757. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Laillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Laillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAILLE (35890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513921M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |