Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03513918M0002

Permis d'aménager à Laillé pour 5 586 m² de terrain - Avenu De Bretagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOCABOX et autorisé le 11 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513918M0002, instruit par la commune de Laillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PA n° 03513918M0002

Demandeur

LOCABOX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03513918M0002, délivré le 11 juin 2019 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu De Bretagne, Laillé (35890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOCABOX. L'opération concerne un terrain de 5 586 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Surface du terrain

5 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

20 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2019

Chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Laillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 586 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCABOX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 317779635
SIRET: 31777963500018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GUICHEN (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03513918M0002
Code commune INSEE	35139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 586 m², situé Avenu De Bretagne, Laillé (35890).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOCABOX et autorisé le 11 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513918M0002, instruit par la commune de Laillé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.