Permis d'aménager n° 03513918M0002 à Laillé pour un terrain de 5 586 m², Avenu De Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 03513918M0002
Demandeur
LOCABOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03513918M0002 a été délivré le 11 juin 2019 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu De Bretagne. LOCABOX figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 586 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC388. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Laillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Laillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCABOX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 317779635
- SIRET
- 31777963500018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GUICHEN (35890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513918M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |