Permis d'aménager n° 03513919M0001 à Laillé pour un terrain de 6 468 m², 11 La Feutelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 03513919M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03513919M0001 a été délivré le 5 juillet 2019 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 La Feutelais.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 468 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Laillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Laillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARDE FREINET (83680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513919M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |