Permis d'aménager n° 03513923M0002 à Laillé pour un terrain de 5 792 m², Rue De La Halte/Rue De L'hotel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PA n° 03513923M0002
Demandeur
RENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513923M0002 a été délivré le 19 mars 2024, pour un projet situé Rue De La Halte/Rue De L'hotel. Le dossier a été déposé par RENNES METROPOLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 792 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Laillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Laillé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENNES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243500139
- SIRET
- 24350013900189
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- RENNES (35031)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513923M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |