Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03513923M0002

Permis d'aménager à Laillé pour 5 792 m² de terrain - Rue De La Halte/Rue De L'hotel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RENNES METROPOLE et autorisé le 19 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 avril 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513923M0002, instruit par la commune de Laillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PA n° 03513923M0002

Demandeur

RENNES METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03513923M0002, délivré le 19 mars 2024 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Halte/Rue De L'hotel, Laillé (35890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RENNES METROPOLE. L'opération concerne un terrain de 5 792 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

5 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Laillé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 792 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENNES METROPOLE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243500139
SIRET: 24350013900189
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RENNES (35031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03513923M0002
Code commune INSEE	35139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 792 m², situé Rue De La Halte/Rue De L'hotel, Laillé (35890).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RENNES METROPOLE et autorisé le 19 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 avril 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513923M0002, instruit par la commune de Laillé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.