Permis d'aménager n° 03528822A0009 à Saint-Malo pour un terrain de 540 m², 3 Rue Du Commandant Dubosq
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PA n° 03528822A0009
Demandeur
ARSATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Commandant Dubosq, le permis d'aménager n° 03528822A0009 a été délivré le 20 septembre 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par ARSATI.
L'aménagement porte sur un terrain de 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP375, BP377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2022
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARSATI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891939878
- SIRET
- 89193987800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BRUZ (35170)
Autres dossiers de ARSATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528822A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |