Permis d'aménager n° 03513917M0001 à Laillé pour un terrain de 5 125 m², Lieud Le Nid
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PA n° 03513917M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513917M0001 a été délivré le 25 janvier 2018, pour un projet situé Lieud Le Nid.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 125 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A873, A876, A920. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Laillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Laillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAILLE (35890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513917M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |