Permis d'aménager n° 03513918M0001 à Laillé pour un terrain de 6 653 m², La Croix Aux Beurriers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PA n° 03513918M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2018 à Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513918M0001 porte sur un projet situé La Croix Aux Beurriers.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 653 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Laillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
07/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Laillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAILLE (35890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513918M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |