Permis d'aménager n° 03513916M0002 à Laillé pour un terrain de 8 350 m², Lieud Les Forets Voie Communale N_8
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PA n° 03513916M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513916M0002 a été délivré le 10 février 2017, pour un projet situé Lieud Les Forets Voie Communale N_8.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L274. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Laillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Laillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communale N_8
Territoires administratifs
- Commune
- Laillé Code postal 35890 Identifiant INSEE 35139
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAILLE (35890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513916M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |