Permis d'aménager n° 03513022B0003 à Hédé-Bazouges pour un terrain de 5 971 m², Clos de Derriere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PA n° 03513022B0003
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2023 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513022B0003 porte sur un projet situé Clos de Derriere. La demande émane de la société de promotion immobilière TERRAVIA.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 971 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 632. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Hédé-Bazouges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2024.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hédé-Bazouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De Derriere
Territoires administratifs
- Commune
- Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 971 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRAVIA, une SAS basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 50 permis d'aménager référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513022B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 632 à Hédé-Bazouges (35630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.