Délivré le 30 novembre 2022 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513022B0002 porte sur un projet situé 26 rue de la Motte.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 270 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 240. Sur la même voie, rue de la Motte, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Hédé-Bazouges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Surface du terrain

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hédé-Bazouges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 270 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 270 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HÉDÉ-BAZOUGES (35630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03513022B0002
Code commune INSEE	35130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Motte à Hédé-Bazouges (35630)

L’autre dossier recensé rue de la Motte depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03513021B0003 Terminé

28 rue de la Motte

Hédé-Bazouges (35630)

09/11/2021 7 051 m² terrain AR TERRE AMENAGEMENT

Permis d'aménager de la même période à Hédé-Bazouges

PA n°03513013S0001 Terminé

La Retenue

Hédé-Bazouges (35630)

10 sept. 2013

PA n°03513020B0001 Autorisé

Maufant

Hédé-Bazouges (35630)

22 juin 2020 5 810 m² foncier COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

PA n°03513021B0003 Terminé

28 rue de la Motte

Hédé-Bazouges (35630)

09 nov. 2021 7 051 m² foncier AR TERRE AMENAGEMENT

PA n°03513021B0002 Autorisé

Clos aux Chevaux

Hédé-Bazouges (35630)

03 janv. 2022 11 868 m² foncier NEVEZ

PA n°03513022B0003 Terminé

Clos de Derriere

Hédé-Bazouges (35630)

28 mars 2023 5 971 m² foncier TERRAVIA

Autres types d'autorisations à Hédé-Bazouges

Permis de construire à Hédé-Bazouges

185 autorisations

Permis de démolir à Hédé-Bazouges

11 autorisations