Permis d'aménager n° 03513022B0002 à Hédé-Bazouges pour un terrain de 1 270 m², 26 Rue De La Motte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PA n° 03513022B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2022 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513022B0002 porte sur un projet situé 26 Rue De La Motte.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D240. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Hédé-Bazouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hédé-Bazouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEDE-BAZOUGES (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513022B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |