Permis d'aménager n° 03513013S0001 à Hédé-Bazouges, La Retenue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PA n° 03513013S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513013S0001 porte sur un projet situé La Retenue.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 608. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Hédé-Bazouges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2014.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hédé-Bazouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Retenue
Territoires administratifs
- Commune
- Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |