Permis d'aménager n° 03513021B0002 à Hédé-Bazouges pour un terrain de 11 868 m², Clos Aux Chevaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PA n° 03513021B0002
Demandeur
NEVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clos Aux Chevaux, le permis d'aménager n° 03513021B0002 a été délivré le 3 janvier 2022 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par NEVEZ.
L'opération concerne un terrain de 11 868 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D748, D1071, D1143. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Hédé-Bazouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hédé-Bazouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEVEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881479331
- SIRET
- 88147933100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BRUZ (35170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513021B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |