Permis d'aménager n° 0351222500004 à La Gouesnière pour un terrain de 6 088 m², Rue D'aleth
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PA n° 0351222500004
Demandeur
EMERAUDE TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'aleth, le permis d'aménager n° 0351222500004 a été délivré le 22 avril 2026 à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est EMERAUDE TERRAINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 088 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD191, AD193, AD239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à La Gouesnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gouesnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMERAUDE TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903269231
- SIRET
- 90326923100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA FRESNAIS (35111)
Autres dossiers de EMERAUDE TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351222500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |