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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0351042600001

Permis d'aménager n° 0351042600001 à Epiniac pour un terrain de 9 783 m², Le Bas Breil

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EMERAUDE TERRAINS et autorisé le 29 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351042600001, déposé en mairie d'Epiniac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PA n° 0351042600001

Demandeur

EMERAUDE TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2026 à Epiniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351042600001 porte sur un projet situé Le Bas Breil. Le projet est porté par EMERAUDE TERRAINS.

L'opération concerne un terrain de 9 783 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E916, 0E974. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Epiniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

9 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/02/2026

Autorisation

29/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Epiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E916 0E974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Epiniac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35104
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 783 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMERAUDE TERRAINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903269231
SIRET: 90326923100010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LA FRESNAIS (35111)

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05 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0351042600001
Code commune INSEE	35104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 783 m², situé Le Bas Breil à Epiniac (35120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EMERAUDE TERRAINS et autorisé le 29 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351042600001, déposé en mairie d'Epiniac.

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