Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0351222500001

Permis d'aménager n° 0351222500001 à La Gouesnière pour un terrain de 11 304 m², Rue Le Poullier ( Domaine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PA n° 0351222500001

Demandeur

BATIMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Le Poullier ( Domaine, le permis d'aménager n° 0351222500001 a été délivré le 20 janvier 2026 à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est BATIMER.

L'opération concerne un terrain de 11 304 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC300, AC303, AC304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à La Gouesnière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

11 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gouesnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC300 AC303 AC304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 304 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
513858647
SIRET
51385864700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
ST MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0351222500001
Code commune INSEE 35122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 304 m², situé Rue Le Poullier ( Domaine à La Gouesnière (35350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BATIMER et autorisée le 20 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351222500001, déposé en mairie de La Gouesnière.

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