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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03528821A0006

Permis d'aménager n° 03528821A0006 à Saint-Malo pour un terrain de 657 m², 3 Rue Eugene Collin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par URBA NEO PATRIMOINE et autorisé le 16 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0006, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PA n° 03528821A0006

Demandeur

URBA NEO PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528821A0006 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé 3 Rue Eugene Collin. Le projet est porté par URBA NEO PATRIMOINE.

L'opération concerne un terrain de 657 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Surface du terrain

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/11/2021

Chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	657 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA NEO PATRIMOINE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 842715302
SIRET: 84271530200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: RENNES (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528821A0006
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 657 m², situé 3 Rue Eugene Collin à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par URBA NEO PATRIMOINE et autorisé le 16 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0006, déposé en mairie de Saint-Malo.

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