Retour aux permis d'aménager de Saint-Malo

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03528821A0006

Permis d'aménager à Saint-Malo pour 657 m² de terrain - 3 Rue Eugene Collin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBA NEO PATRIMOINE et autorisé le 16 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0006, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PA n° 03528821A0006

Demandeur

URBA NEO PATRIMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03528821A0006, délivré le 16 novembre 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Eugene Collin, Saint-Malo (35400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBA NEO PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 657 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BS345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Surface du terrain

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/11/2021

Chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	657 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA NEO PATRIMOINE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 842715302
SIRET: 84271530200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528821A0006
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 657 m², situé 3 Rue Eugene Collin, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBA NEO PATRIMOINE et autorisé le 16 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0006, instruit par la commune de Saint-Malo.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.