Permis de construire Logement N° 03512023M0017

Permis de construire à Gévezé pour 3 308 m² de logement - Lieud Le Placis Breal

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 03512023M0017

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 03512023M0017, délivré le 27 décembre 2023 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Placis Breal, Gévezé (35850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 308 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 3 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 26 T2, 17 T3, 10 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM3, AM710.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 308 m²

Variation nette

+3 308 m²

Surface totale après

3 308 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gévezé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM3 AM710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²
Total 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 3
Logements collectifs 50
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 17 10 - - 53
- 49,1 % 32,1 % 18,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887489938
SIRET
88748993800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35069)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512023M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (3 individuels, 50 collectifs), pour 3 308 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud Le Placis Breal, Gévezé (35850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN BRETAGNE et accordé le 27 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 17 T3, 10 T4, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512023M0017, instruit par la commune de Gévezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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