Permis d'aménager n° 03512016M0002 à Gévezé pour un terrain de 1 649 m², Rue Du Luth
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PA n° 03512016M0002
Demandeur
LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512016M0002 a été délivré le 4 octobre 2016 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Luth. La demande émane de LOYER BRETAGNE IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 649 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO188, AO189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Gévezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510772163
- SIRET
- 51077216300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PACE (35470)
Autres dossiers de LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512016M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |