Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03512012U0003

Permis d'aménager n° 03512012U0003 à Gévezé, Le Tertre Sous Coualeuc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GEVEZE et autorisée le 6 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 28 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512012U0003, déposé en mairie de Gévezé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PA n° 03512012U0003

Demandeur

COMMUNE DE GEVEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03512012U0003 a été délivré le 6 mars 2013 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Tertre Sous Coualeuc. Le projet est porté par COMMUNE DE GEVEZE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM304. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Gévezé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2013.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

28/06/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/03/2013

Chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

28/06/2013

Localisation du projet à Gévezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tertre Sous Coualeuc

Territoires administratifs

Commune: Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GEVEZE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501208
SIRET: 21350120800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GEVEZE (35850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03512012U0003
Code commune INSEE	35120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Tertre Sous Coualeuc à Gévezé (35850).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GEVEZE et autorisée le 6 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 28 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512012U0003, déposé en mairie de Gévezé.

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