Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03512013U0003

Permis d'aménager à Gévezé pour 0 m² de terrain - All De Carnac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR et autorisé le 14 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512013U0003, instruit par la commune de Gévezé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PA n° 03512013U0003

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03512013U0003, délivré le 14 mars 2014 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé All De Carnac, Gévezé (35850). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM99, AM78, AM81P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/03/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Localisation du projet à Gévezé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM99 AM78 AM81P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519069710
SIRET: 51906971000019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03512013U0003
Code commune INSEE	35120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All De Carnac, Gévezé (35850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR et autorisé le 14 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512013U0003, instruit par la commune de Gévezé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.