Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03511616S0001

Permis d'aménager à La Fresnais pour 5 833 m² de terrain - Rue Du Pre Henri La Masse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATALYS et autorisé le 1 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 23 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511616S0001, instruit par la commune de La Fresnais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PA n° 03511616S0001

Demandeur

ATALYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03511616S0001, délivré le 1 juin 2016 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Pre Henri La Masse, La Fresnais (35111). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATALYS. L'opération concerne un terrain de 5 833 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2016

Surface du terrain

5 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Localisation du projet à La Fresnais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Masse

Territoire administratif

Commune: La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 833 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATALYS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515358463
SIRET: 51535846300021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03511616S0001
Code commune INSEE	35116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 833 m², situé Rue Du Pre Henri La Masse, La Fresnais (35111).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATALYS et autorisé le 1 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 23 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511616S0001, instruit par la commune de La Fresnais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.