Permis d'aménager n° 03511616S0001 à La Fresnais pour un terrain de 5 833 m², Rue Du Pre Henri La Masse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PA n° 03511616S0001
Demandeur
ATALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2016 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03511616S0001 porte sur un projet situé Rue Du Pre Henri La Masse. Le dossier a été déposé par ATALYS.
L'opération concerne un terrain de 5 833 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D549. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à La Fresnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
23/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à La Fresnais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Masse
Territoires administratifs
- Commune
- La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515358463
- SIRET
- 51535846300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ATALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03511616S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |