Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03511616A0002

Permis d'aménager à La Fresnais pour 15 493 m² de terrain - 5 Rue Du Pre Henri

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATALYS et autorisé le 26 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 3 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511616A0002, instruit par la commune de La Fresnais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PA n° 03511616A0002

Demandeur

ATALYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03511616A0002, délivré le 26 janvier 2017 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Du Pre Henri, La Fresnais (35111). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATALYS. L'opération concerne un terrain de 15 493 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B92, B219, B283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Surface du terrain

15 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2017

Chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2020

Localisation du projet à La Fresnais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B92 B219 B283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 493 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATALYS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515358463
SIRET: 51535846300021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03511616A0002
Code commune INSEE	35116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 493 m², situé 5 Rue Du Pre Henri, La Fresnais (35111).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATALYS et autorisé le 26 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 3 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511616A0002, instruit par la commune de La Fresnais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.