Permis d'aménager n° 0351152500002 à Fougères pour un terrain de 3 958 m², 0071 boulevard Jacques Faucheux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PA n° 0351152500002
Demandeur
COMMUNE DE FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0351152500002 a été délivré le 24 juillet 2025 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 0071 boulevard Jacques Faucheux. La demande émane de COMMUNE DE FOUGERES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 958 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 99, AT 102, AT 98. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Jacques Faucheux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Fougères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 958 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FOUGERES, dont l'adresse déclarée est à Fougères. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE FOUGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501158
- SIRET
- 21350115800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOUGÈRES (35300)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUGERES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351152500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AT 99, AT 102, AT 98 à Fougères (35300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, boulevard Jacques Faucheux à Fougères (35300)
L’autre dossier recensé boulevard Jacques Faucheux depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.