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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0351152500002

Permis d'aménager n° 0351152500002 à Fougères pour un terrain de 3 958 m², 0071 Boulevard Jacques Faucheux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUGERES et autorisé le 24 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351152500002, déposé en mairie de Fougères.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PA n° 0351152500002

Demandeur

COMMUNE DE FOUGERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0071 Boulevard Jacques Faucheux, le permis d'aménager n° 0351152500002 a été délivré le 24 juillet 2025 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE FOUGERES.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 958 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT99, AT102, AT98. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Fougères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

3 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT99 AT102 AT98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 958 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUGERES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501158
SIRET: 21350115800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FOUGERES (35300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0351152500002
Code commune INSEE	35115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 958 m², situé 0071 Boulevard Jacques Faucheux à Fougères (35300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUGERES et autorisé le 24 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351152500002, déposé en mairie de Fougères.

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