Permis d'aménager n° 0351152500001 à Fougères pour un terrain de 51 450 m², Esplanade Des Chaussonnier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PA n° 0351152500001
Demandeur
COMMUNE DE FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Esplanade Des Chaussonnier, le permis d'aménager n° 0351152500001 a été délivré le 15 juillet 2025 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUGERES.
L'opération concerne un terrain de 51 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL208, AL1, AK973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501158
- SIRET
- 21350115800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351152500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |