Permis d'aménager n° 03511523A0002 à Fougères pour un terrain de 500 m², rue de la Foret
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 03511523A0002
Demandeur
COMMUNE DE FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2024 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03511523A0002 porte sur un projet situé rue de la Foret. La demande émane de COMMUNE DE FOUGERES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 500 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Fougères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fougères
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 500 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FOUGERES, dont l'adresse déclarée est à Fougères. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE FOUGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501158
- SIRET
- 21350115800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOUGÈRES (35300)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUGERES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03511523A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |