Permis d'aménager n° 03511524A0003 à Fougères pour un terrain de 302 m², 4 rue de Sevigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PA n° 03511524A0003
Demandeur
BLASP FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03511524A0003 a été délivré le 30 août 2024, pour un projet situé 4 rue de Sevigne. BLASP FOUGERES porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 302 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 494. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Fougères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 302 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BLASP FOUGERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fougères. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
BLASP FOUGERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931453401
- SIRET
- 93145340100016
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- FOUGÈRES (35300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03511524A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AN 494 à Fougères (35300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.