Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0351152600002

Permis d'aménager n° 0351152600002 à Fougères pour un terrain de 810 m², 32 34 38 Boulevard Jacques Faucheux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PA n° 0351152600002

Demandeur

FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351152600002 a été délivré le 16 juillet 2026, pour un projet situé 32 34 38 Boulevard Jacques Faucheux. La demande émane de FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 810 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC366, AC367. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Fougères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC37 AC366 AC367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 810 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
431784743
SIRET
43178474300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0351152600002
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 810 m², situé 32 34 38 Boulevard Jacques Faucheux à Fougères (35300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES et autorisée le 16 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351152600002, déposé en mairie de Fougères.

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