Permis d'aménager n° 0351152600002 à Fougères pour un terrain de 810 m², 32 34 38 Boulevard Jacques Faucheux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PA n° 0351152600002
Demandeur
FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351152600002 a été délivré le 16 juillet 2026, pour un projet situé 32 34 38 Boulevard Jacques Faucheux. La demande émane de FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC366, AC367. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 431784743
- SIRET
- 43178474300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351152600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |