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Permis de construire Locaux N° 03511521A0061

Permis de construire n° 03511521A0061 à Fougères pour 1 265 m² de locaux, 67 - Boulevard Jacques Faucheu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 67 - Boulevard Jacques Faucheu, à Fougères (35300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUGERES et accordé le 15 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511521A0061, déposé en mairie de Fougères.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 03511521A0061

Demandeur

COMMUNE DE FOUGERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 - Boulevard Jacques Faucheu, le permis de construire n° 03511521A0061 a été délivré le 15 octobre 2021 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE FOUGERES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT98, AT100, AT99. L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 052 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

31/05/2024

Autorisation

15/10/2021

Chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT98 AT100 AT99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	199 m²	0 m²	0 m²	199 m²	-199 m²	0 m²
Locaux	642 m²	424 m²	841 m²	642 m²	623 m²	1 265 m²
Total	841 m²	424 m²	841 m²	841 m²	424 m²	1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	424 m²	841 m²	0 m²	1 265 m²	1 265 m²
Autres activités	462 m²	0 m²	0 m²	462 m²	-462 m²	0 m²
dont Bureaux	462 m²	0 m²	0 m²	462 m²	-462 m²	0 m²
Total locaux	642 m²	424 m²	841 m²	642 m²	623 m²	1 265 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUGERES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501158
SIRET: 21350115800264
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FOUGERES (35300)

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PC n°03511521A0038 Terminé

69 Avenue Georges Pompidou

Nouvelle construction

29 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03511521A0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 67 - Boulevard Jacques Faucheu, à Fougères (35300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUGERES et accordé le 15 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511521A0061, déposé en mairie de Fougères.

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