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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03511522A0005

Permis d'aménager n° 03511522A0005 à Fougères

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fougères (35300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FOUGERES et autorisé le 6 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511522A0005, déposé en mairie de Fougères.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PA n° 03511522A0005

Demandeur

COMMUNE DE FOUGERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03511522A0005 a été délivré le 6 mars 2023 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOUGERES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Fougères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fougères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUGERES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501158
SIRET: 21350115800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FOUGERES (35300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03511522A0005
Code commune INSEE	35115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fougères (35300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FOUGERES et autorisé le 6 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511522A0005, déposé en mairie de Fougères.

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