Permis d'aménager n° 03511523A0001 à Fougères pour un terrain de 1 115 m², Ruelle De Bemouche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PA n° 03511523A0001
Demandeur
LES TERRASSES DE RILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruelle De Bemouche, le permis d'aménager n° 03511523A0001 a été délivré le 10 octobre 2023 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne). LES TERRASSES DE RILLE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DE RILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922301742
- SIRET
- 92230174200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LECOUSSE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03511523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |