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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03511521A0005

Permis d'aménager n° 03511521A0005 à Fougères pour un terrain de 3 474 m², Rue Florence Arthaud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOUGERES et autorisée le 14 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511521A0005, déposé en mairie de Fougères.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PA n° 03511521A0005

Demandeur

COMMUNE DE FOUGERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Florence Arthaud, le permis d'aménager n° 03511521A0005 a été délivré le 14 décembre 2022 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE FOUGERES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 474 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE189. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Fougères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Surface du terrain

3 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 474 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUGERES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501158
SIRET: 21350115800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FOUGERES (35300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03511521A0005
Code commune INSEE	35115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 474 m², situé Rue Florence Arthaud à Fougères (35300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOUGERES et autorisée le 14 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511521A0005, déposé en mairie de Fougères.

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