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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03536019V0003

Permis d'aménager à Vitré pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE et autorisé le 2 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536019V0003, instruit par la commune de Vitré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PA n° 03536019V0003

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03536019V0003, délivré le 2 mai 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Vitré (35500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200039022
SIRET: 20003902200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03536019V0003
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vitré (35500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE et autorisé le 2 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536019V0003, instruit par la commune de Vitré.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.