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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03510118U0001

Permis d'aménager à Dourdain pour 7 067 m² de terrain - Le Rochelet 5

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GASNIER PROMOTION et autorisé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510118U0001, instruit par la commune de Dourdain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PA n° 03510118U0001

Demandeur

GASNIER PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03510118U0001, délivré le 12 juillet 2019 à Dourdain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Rochelet 5, Dourdain (35450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GASNIER PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 7 067 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C1134, C1144.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2019

Surface du terrain

7 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dourdain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1134 C1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dourdain Code postal 35450 Identifiant INSEE 35101
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 067 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASNIER PROMOTION

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400942512
SIRET: 40094251200023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LIFFRE CEDEX (35341)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03510118U0001
Code commune INSEE	35101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 067 m², situé Le Rochelet 5, Dourdain (35450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GASNIER PROMOTION et autorisé le 12 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510118U0001, instruit par la commune de Dourdain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.