Permis d'aménager n° 03510118U0001 à Dourdain pour un terrain de 7 067 m², Le Rochelet 5
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PA n° 03510118U0001
Demandeur
GASNIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03510118U0001 a été délivré le 12 juillet 2019 à Dourdain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Rochelet 5. Le dossier a été déposé par GASNIER PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 7 067 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1134, C1144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Dourdain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dourdain
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdain Code postal 35450 Identifiant INSEE 35101
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASNIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400942512
- SIRET
- 40094251200023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LIFFRE CEDEX (35341)
Autres dossiers de GASNIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510118U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |