Permis d'aménager n° 03510121U0001 à Dourdain, Rue Des Pivoines La Pauvretiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 03510121U0001
Demandeur
ARMORIQUE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2021 à Dourdain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03510121U0001 porte sur un projet situé Rue Des Pivoines La Pauvretiere. Le demandeur déclaré est ARMORIQUE AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C440, C974, C1185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Dourdain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pauvretiere
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdain Code postal 35450 Identifiant INSEE 35101
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMORIQUE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790549984
- SIRET
- 79054998400017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CORPS-NUDS (35150)
Autres dossiers de ARMORIQUE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510121U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |