Permis d'aménager n° 03510122U0001 à Dourdain pour un terrain de 14 571 m², Rue Jean Joseph Chevrel Le Pre Gras
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 03510122U0001
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03510122U0001, délivré le 12 septembre 2022 à Dourdain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jean Joseph Chevrel Le Pre Gras. Le dossier a été déposé par TERRAVIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 571 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C435, C585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Dourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Gras
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdain Code postal 35450 Identifiant INSEE 35101
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 571 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510122U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |