Permis d'aménager n° 03509322A0009 à Dinard pour un terrain de 596 m², 8 Rue Du Plateau De La Mettr
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PA n° 03509322A0009
Demandeur
BD-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509322A0009 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un projet situé 8 Rue Du Plateau De La Mettr. BD-IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 596 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Dinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BD-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523109767
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARENNES (69970)
Autres dossiers de BD-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509322A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |