Permis d'aménager n° 03509322A0006 à Dinard, 27 Rue Du Petit Four
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 03509322A0006
Demandeur
LVB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03509322A0006, délivré le 29 novembre 2022 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 27 Rue Du Petit Four. Le dossier a été déposé par LVB.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE83. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LVB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 888889326
- SIRET
- 88888932600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BRECE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509322A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |