Permis d'aménager n° 03528718S0001 à Saint-Lunaire pour un terrain de 1 315 m², 62 Rue Des Douets
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PA n° 03528718S0001
Demandeur
BD-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528718S0001 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un projet situé 62 Rue Des Douets. BD-IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Saint-Lunaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
05/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BD-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523109767
- SIRET
- 52310976700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARENNES (69970)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528718S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |