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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03509322A0008

Permis d'aménager n° 03509322A0008 à Dinard pour un terrain de 4 403 m², Hameau De La Ville Mauny

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY et autorisé le 21 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509322A0008, déposé en mairie de Dinard.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PA n° 03509322A0008

Demandeur

LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03509322A0008, délivré le 21 novembre 2022 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Hameau De La Ville Mauny. La demande émane de LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY.

L'opération concerne un terrain de 4 403 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q197. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Dinard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

4 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 403 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 913476578
SIRET: 91347657800012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509322A0008
Code commune INSEE	35093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 403 m², situé Hameau De La Ville Mauny à Dinard (35800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY et autorisé le 21 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509322A0008, déposé en mairie de Dinard.

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Boule Lhotelier

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10 janv. 2022 6 700 m² foncier

PA n°03509322A0004 Autorisé

Rue Du Val Poree

Dinard (35800)

14 sept. 2022 1 903 m² foncier

PA n°03509322A0005 Terminé

Boule De La Mer

Dinard (35800)

10 nov. 2022

PA n°03509322A0006 Terminé

27 Rue Du Petit Four

Dinard (35800)

29 nov. 2022 LVB

PA n°03509322A0009 Autorisé

8 Rue Du Plateau De La Mettr

Dinard (35800)

17 janv. 2023 596 m² foncier BD-IMMO

PA n°03509322A0010 Terminé

Impas Roche Fontaine

Dinard (35800)

22 mars 2023 2 325 m² foncier SCI DINARD ROCHEFONTAINE

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