Permis d'aménager n° 03509322A0010 à Dinard pour un terrain de 2 325 m², impasse Roche Fontaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PA n° 03509322A0010
Demandeur
SCI DINARD ROCHEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03509322A0010 a été délivré le 22 mars 2023 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé impasse Roche Fontaine. Le projet est porté par SCI DINARD ROCHEFONTAINE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 325 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence OE 295, OE 297, OE 298. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Dinard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2025.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Dinard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 325 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DINARD ROCHEFONTAINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dinard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DINARD ROCHEFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401786017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509322A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |