Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03509322A0010

Permis d'aménager n° 03509322A0010 à Dinard pour un terrain de 2 325 m², Impas Roche Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DINARD ROCHEFONTAINE et autorisée le 22 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 24 mai 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509322A0010, déposé en mairie de Dinard.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PA n° 03509322A0010

Demandeur

SCI DINARD ROCHEFONTAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03509322A0010 a été délivré le 22 mars 2023 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Impas Roche Fontaine. Le projet est porté par SCI DINARD ROCHEFONTAINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 325 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OE295, OE297, OE298. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

2 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Localisation du projet à Dinard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE295 OE297 OE298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 325 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DINARD ROCHEFONTAINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401786017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509322A0010
Code commune INSEE	35093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 325 m², situé Impas Roche Fontaine à Dinard (35800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DINARD ROCHEFONTAINE et autorisée le 22 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 24 mai 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509322A0010, déposé en mairie de Dinard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Dinard

PA n°03509322A0008 Autorisé

Hameau De La Ville Mauny

Dinard (35800)

21 nov. 2022 4 403 m² foncier LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY

PA n°03509322A0006 Terminé

27 Rue Du Petit Four

Dinard (35800)

29 nov. 2022 LVB

PA n°03509322A0009 Autorisé

8 Rue Du Plateau De La Mettr

Dinard (35800)

17 janv. 2023 596 m² foncier BD-IMMO

PA n°03509322A0011 Terminé

9 Chemi De La Cornillais

Dinard (35800)

28 mars 2023 2 478 m² foncier CRUSOE SARL

PA n°03509323A0002 Autorisé

39 Avenu Bruzzo

Dinard (35800)

10 juil. 2023 2 219 m² foncier

PA n°03509323A0005 Autorisé

Boule De La Mer

Dinard (35800)

15 janv. 2024 5 792 m² foncier COMMUNE DE DINARD

Autres types d'autorisations à Dinard

Permis de construire à Dinard

570 autorisations

Permis de démolir à Dinard

100 autorisations