Permis d'aménager n° 03509322A0011 à Dinard pour un terrain de 2 478 m², 9 Chemi De La Cornillais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PA n° 03509322A0011
Demandeur
CRUSOE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03509322A0011 a été délivré le 28 mars 2023 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Chemi De La Cornillais. Le projet est porté par CRUSOE SARL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 478 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE103, AI86, AI303. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Dinard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRUSOE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525063657
- SIRET
- 52506365700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509322A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |