À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509320A0005 a été délivré le 16 novembre 2020, pour un projet situé rue de la Bodinais. Le marchand de biens HESTIA EMBELLYS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 270 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 298, AI 317, AI 318. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Dinard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Surface du terrain

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 298 AI 317 AI 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 270 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 270 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HESTIA EMBELLYS, une SAS basée à Chavagne.

Demandeur

HESTIA EMBELLYS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893899799
SIRET: 89389979900017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2021
Localisation: CHAVAGNE (35310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509320A0005
Code commune INSEE	35093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°03509319A0008 Terminé

14 avenue de la Vicomte

Dinard (35800)

23 août 2019 1 332 m² foncier DEMEURE-INVEST

PA n°03509320A0001 Autorisé

20 rue de la Haute Guais

Dinard (35800)

09 juin 2020 510 m² foncier

PA n°03509320A0002 Autorisé

21 rue de Barbine

Dinard (35800)

17 juin 2020 195 m² foncier

PA n°03509319A0009 Terminé

avenue Georges Pian

Dinard (35800)

01 déc. 2020 12 563 m² foncier FIJI INVEST

PA n°03509320A0004 Terminé

27 rue de la Haute Guais

Dinard (35800)

01 déc. 2020 1 019 m² foncier

PA n°03509320A0006 Autorisé

22 rue Rue de la Cornillais

Dinard (35800)

03 mars 2021 2 020 m² foncier

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