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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03509320A0005

Permis d'aménager n° 03509320A0005 à Dinard pour un terrain de 1 270 m², Rue De La Bodinais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HESTIA EMBELLYS et autorisé le 16 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509320A0005, déposé en mairie de Dinard.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PA n° 03509320A0005

Demandeur

HESTIA EMBELLYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509320A0005 a été délivré le 16 novembre 2020, pour un projet situé Rue De La Bodinais. HESTIA EMBELLYS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 270 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI298, AI317, AI318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Dinard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Surface du terrain

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI298 AI317 AI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 270 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HESTIA EMBELLYS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893899799
SIRET: 89389979900017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHAVAGNE (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509320A0005
Code commune INSEE	35093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 270 m², situé Rue De La Bodinais à Dinard (35800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HESTIA EMBELLYS et autorisé le 16 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509320A0005, déposé en mairie de Dinard.

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